Dénomination sociale : Production Lifecycle Management, S.L.
Identifiant fiscal : B65356727
Siège social : Barcelone, Espagne
Activité : plateforme B2B de procurement de services de production audiovisuelle et annuaire international de prestataires
Contact confidentialité : privacidad@visualnet.com
Visualnet a évalué les critères de l'article 37 du RGPD et de l'article 34 de la LOPDGDD et a conclu que les cas de désignation obligatoire d'un Délégué à la Protection des Données ne s'appliquent pas : le traitement n'inclut pas de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD, n'implique pas un suivi régulier et systématique à grande échelle de personnes physiques au sens de l'article 37.1.b, et l'activité principale du responsable ne consiste pas en un traitement nécessitant une telle désignation. Les demandes relatives à la confidentialité sont traitées via l'adresse électronique indiquée à la section précédente, supervisée par du personnel disposant d'une responsabilité spécifique en la matière.
L'autorité de contrôle espagnole compétente est l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) — www.aepd.es. Les personnes concernées ayant leur résidence habituelle dans un autre État membre de l'Union Européenne peuvent également déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de leur État de résidence, conformément à l'article 77 du RGPD.
Dans le cadre du programme d'Accords-cadres avec des Studios, des Chaînes de télévision et des Cabinets d'Audit, Visualnet peut traiter des données personnelles d'employés, de prestataires et de fournisseurs du client qui apparaissent dans la documentation des Projets et des Demandes d'Offre. Dans ce contexte, Visualnet agit en qualité de Sous-traitant et le client en qualité de Responsable du traitement. Les conditions spécifiques sont formalisées dans l'Accord de Traitement (Data Processing Agreement) correspondant signé entre les parties.
Visualnet exploite un Annuaire professionnel international d'entreprises prestataires de services de production audiovisuelle. L'Annuaire constitue une infrastructure interne de la Plateforme — il n'est pas accessible au public et ne permet pas de consultation externe.
Données traitées. Identifiant de l'entreprise (dénomination sociale, identifiant fiscal, site web), données professionnelles de contact (nom et fonction de la personne désignée comme contact de l'entreprise, adresse électronique professionnelle, téléphone professionnel) et classification selon la taxonomie propre à la Plateforme des activités de production audiovisuelle.
Finalité du traitement. Les données de l'Annuaire sont utilisées exclusivement pour : (a) inviter l'entreprise à participer aux Demandes d'Offre émises par les Sociétés de production utilisatrices de la Plateforme ; (b) envoyer des communications de service relatives au fonctionnement de la Plateforme elle-même. Les données de l'Annuaire ne sont pas utilisées à des fins commerciales propres à Visualnet, ne sont pas cédées à des tiers et ne sont pas enrichies par des données supplémentaires obtenues de sources externes.
Base légale — article 19 de la LOPDGDD. Le traitement repose sur l'article 19 de la Loi Organique espagnole 3/2018, qui établit la présomption légale de licéité, au titre de l'article 6.1.f du RGPD, du traitement des données de contact et de la fonction ou du poste occupé par des personnes physiques fournissant des services au sein d'une personne morale, à condition que (a) le traitement se rapporte uniquement aux données nécessaires à leur localisation professionnelle et (b) la finalité soit exclusivement de maintenir des relations avec la personne morale au sein de laquelle l'intéressé fournit ses services. Le fonctionnement de l'Annuaire décrit dans cette section satisfait à ces deux conditions.
Origine des données. Une partie des enregistrements de l'Annuaire a été obtenue directement de la personne concernée par inscription volontaire sur la Plateforme. La partie restante provient de sources d'accès public, en particulier : annuaires professionnels tenus par des organismes officiels de promotion audiovisuelle (Film Commissions et équivalents), registres du commerce et bases publiques d'activité économique, associations professionnelles de l'audiovisuel et catalogues sectoriels publiés. La source spécifique dont provient chaque enregistrement concret est identifiée, conformément à l'article 14 du RGPD, dans la première communication que la Plateforme adresse à son titulaire.
Droits de la personne concernée. Les personnes dont les données figurent dans l'Annuaire peuvent exercer à tout moment les droits d'opposition et d'effacement en écrivant à privacidad@visualnet.com. Chaque communication émise par la Plateforme incorpore en outre un lien spécifique permettant en un seul clic la désinscription de l'Annuaire opérationnel.
Visualnet ne vend ni ne cède de données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
Les données sont stockées sur des serveurs d'Amazon Web Services situés dans la région eu-west-1 (Irlande), au sein de l'Espace Économique Européen. L'utilisation de l'assistant d'intelligence artificielle décrit à l'article 10 implique le transfert à Anthropic, PBC (États-Unis) des données que le Directeur de Production y saisit, sur la base des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne (article 46.2.c du RGPD). Tout autre transfert international en dehors de l'EEE associé à la fourniture du service est effectué avec les garanties appropriées prévues au Chapitre V du RGPD, en particulier les Clauses Contractuelles Types et, dans le cas de Stripe, Inc., les cadres d'adéquation EU-U.S. Data Privacy Framework et UK Extension lorsqu'ils sont applicables.
Une fois les délais applicables écoulés, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sans préjudice de leur éventuel maintien dans l'Audit Trail lorsque leur conservation est exigée par la réglementation sectorielle.
En votre qualité de personne concernée, vous disposez des droits suivants à l'égard du traitement de vos données personnelles :
Obtenir confirmation du traitement de vos données par Visualnet et, le cas échéant, y accéder.
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression des données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
S'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou sur le marketing direct.
Demander la suspension du traitement dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD.
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable lorsque c'est techniquement réalisable.
Ne pas faire l'objet de décisions automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significativement similaires (article 22 du RGPD).
Retirer le consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur lui, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez une demande écrite à privacidad@visualnet.com en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Visualnet répondra dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception, prorogeable de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité.
Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la réglementation applicable, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es) ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de l'Union Européenne où vous avez votre résidence habituelle.
Visualnet applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité du traitement conformément à l'article 32 du RGPD, en particulier :
Visualnet utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme. Aucun cookie analytique, publicitaire ou de suivi n'est utilisé. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.
La Plateforme intègre un assistant fondé sur l'intelligence artificielle, à destination du Directeur de Production, qui suggère des améliorations à la rédaction technique des Demandes d'Offre, répond à ses questions et révise la Demande avant sa publication. L'assistant est fourni au moyen des services de modèle de langage d'Anthropic, PBC (articles 4 et 5), auxquels sont transmises les données de la Demande d'Offre — titre, activité, description, budget, lieu et dates de tournage, délai et phase — ainsi que les questions que le Directeur de Production adresse à l'assistant. Aucune donnée relative aux Fournisseurs ni aux offres ne lui est transmise. Nous recommandons de ne pas inclure de données personnelles dans la description de la Demande ni dans les questions adressées à l'assistant.
Les suggestions de l'assistant ne constituent pas des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significativement similaires au sens de l'article 22 du RGPD : l'utilisateur les examine, les modifie, les accepte ou les rejette librement. L'assistant n'intervient pas dans la détermination des Fournisseurs invités, qui résulte de critères objectifs de la Plateforme (activité, pays de tournage et statut de l'entreprise dans l'Annuaire) et des Fournisseurs préférés désignés par le Directeur de Production.
Visualnet ne réalise pas de traitements de profilage ayant des conséquences juridiques sur les personnes concernées.
En cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d'entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Visualnet notifiera l'incident à l'Agence Espagnole de Protection des Données dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter de sa connaissance effective, conformément à l'article 33 du RGPD.
Lorsque la violation entraîne un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Visualnet communiquera l'incident aux personnes affectées sans retard injustifié, conformément à l'article 34 du RGPD, dans les termes et avec le contenu minimum prévus par cet article.
Visualnet peut mettre à jour cette Politique périodiquement. Les modifications substantielles seront communiquées aux utilisateurs enregistrés au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, par courrier électronique à l'adresse enregistrée et par avis sur la Plateforme elle-même. La version en vigueur, ainsi que sa date de dernière mise à jour, sera toujours accessible à l'adresse visualnet.com/privacidad.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits :
Production Lifecycle Management, S.L.
Courrier électronique : privacidad@visualnet.com