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Mentions légales

Visualnet · Production Lifecycle Management, S.L. · Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Identification du responsable du site

Conformément aux obligations de transparence applicables, les données d'identification suivantes sont communiquées pour le responsable de ce site :

Dénomination socialeProduction Lifecycle Management, S.L.
Nom commercialVisualnet
Numéro d'identification fiscale (NIF)B65356727
Siège socialC/ Sant Joan de la Salle, 42 · La Salle Technova · 08022 Barcelone, Espagne
Registre du commerceRegistre de commerce de Barcelone · Immatriculée le 04/06/2010
E-mail de contactinfo@visualnet.com
ActivitéPlateforme B2B mondiale de répertoire et d'approvisionnement pour la production cinéma et TV
Fondée en1997 (exploitation Visualnet) · Société constituée le 04/06/2010

2. Objet du site web

Le site web visualnet.com a pour objet de fournir des informations sur les services de Visualnet et de donner accès à la plateforme de répertoire mondial de prestataires de services de production cinéma et TV ainsi qu'au module d'approvisionnement Visualnet.

L'accès au site et à ses contenus est général et gratuit, sans préjudice de certaines fonctionnalités réservées aux utilisateurs inscrits et soumises aux conditions établies dans les Conditions d'utilisation.

3. Conditions d'utilisation du site web

L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services et à ne pas les utiliser pour :

  • Exercer des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
  • Diffuser des contenus ou des propagandes racistes, xénophobes, ou portant atteinte aux droits de l'homme.
  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Visualnet ou de tiers.
  • Tenter d'accéder, d'utiliser ou de manipuler les données d'autres utilisateurs, d'autres serveurs ou des réseaux connectés au site.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site — y compris, sans s'y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, designs, logos, marques, noms commerciaux, code source et logiciels — sont la propriété de Production Lifecycle Management, S.L. ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit espagnol et international de la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction totale ou partielle, la distribution, la communication au public, la transformation ou toute autre forme d'exploitation de ces contenus sans autorisation écrite préalable de Visualnet est expressément interdite.

VISUALNET est une marque utilisée par Production Lifecycle Management, S.L.

Certaines technologies intégrées dans la plateforme Visualnet font l'objet de demandes de brevet en cours d'examen auprès de l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) en vertu du 35 U.S.C. § 111(b) : U.S. Patent Application No. 64/036,591 (titre de la demande : « automated market coverage verification and procurement process certification system for creative industry productions ») et U.S. Patent Application No. 64/036,620 (titre de la demande : « multi-tier supplier identity verification system using corporate domain matching against a private verified supplier directory »); et U.S. Patent Application No. 64/043,957 (titre de la demande : « immutable audit trail system for certifying procurement processes in film, television, and video productions subject to fiscal incentive, tax rebate, or subsidy validation »). Les trois demandes désignent Production Lifecycle Management, S.L. comme cessionnaire. Toute reproduction, imitation ou exploitation non autorisée de ces technologies est interdite.

5. Limitation de responsabilité

Visualnet ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès au site, ni que son contenu soit toujours à jour. En conséquence, Visualnet ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité ou de la discontinuité du site, ni de l'obsolescence des contenus publiés.

Visualnet n'est pas responsable des contenus des sites web de tiers liés depuis le site. Les liens externes sont fournis à titre purement informatif et leur inclusion n'implique ni approbation ni association avec les propriétaires de ces sites.

6. Politique de liens (linking)

Toute personne physique ou morale peut établir des liens depuis ses propres pages web vers la page d'accueil du site (visualnet.com), à condition que :

  • Le lien ne reproduise pas le contenu du site dans un cadre (frame) d'un autre site web.
  • Il ne soit pas affirmé que Visualnet a autorisé le lien, sauf si une autorisation écrite expresse a été donnée.
  • Le site établissant le lien ne contienne pas de contenus illégaux ou contraires à la morale et à l'ordre public.

Visualnet se réserve le droit de retirer son consentement au lien à tout moment si les présentes conditions ne sont pas respectées.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit espagnol. Pour la résolution de tout litige découlant de l'accès au site ou de son utilisation, les parties se soumettent, renonçant expressément à tout autre for, à la juridiction des tribunaux de la ville de Barcelone, Espagne.

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